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Le directeur de publication est Monsieur/Madame Sebastien fauqueux en sa qualité de gerant de Napoléon Habitat • EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitéeNapoleon habitat au capital de 5 000 € • SIRET 91412673500010 • TVA FR00914126735 • Carte pro 59062022000000077 délivrée par CCI Grand Lille Pl. du Théâtre 59000 Lille • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: Société de la Médiation Professionnelle
- Adresse: 24 Rue Albert de Mun
- Commune: Bordeaux 33000
- E-mail: saisine@mediateur-consommation-smp.fr
- Site web: https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Raison sociale : NAPOLEON HABITAT
Siège social : 32 rue Charles Saint Venant 59790 RONCHIN (FRANCE)
Adresse : 177 rue Pierre Mauroy 59800 Lille (FRANCE)
Tél : 07 57 85 85 85
Responsable RGPD : Sebastien FAUQUEUX
Mail: sfauqueux@napoleon-habitat.fr
Assurance en responsabilité civile professionnelle : Allianz 105 rue Jacquemars Gielée 59000 Lille. Sous le numéro de police 62325582.
Carte professionnelle :
- N° CPI 5906 2022 000 000 077 délivrée par la CCI de Grand Lille, place du théâtre à Lille, le 04/06/2022 valable jusqu’au 03/06/2025 pour les activités de transaction sur immeuble et fonds de commerce
Statut social : SARL NAPOLEON HABITAT, au Capital social de 5 000 euros.
Gérant : Monsieur Sebastien FAUQUEUX
TVA Intercommunautaire : FR00914126735
Code APE : 6831Z
RCS : N°914126735 au greffe Lille Metropole (Ain)
SIREN : N°914126735
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La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
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